AssMat CGT 40
Les Assistantes Maternelles des LANDES
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BULLETINS DE SALAIRE
Voici les nouveaux bulletins de salaire. Dans ce fichier il y a plusieurs feuilles.
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"A Remplir" : vos coordonnées, celles de votre salarié et la mensualisation.
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"Retenue sur Salaire" ou "Retenue sur Salaire Péri" : indiquez sur le mois concerné le montant de votre retenue sur salaire.
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Si vous signez un avenant durant l'année, téléchargez à nouveau le fichier vierge et remplissez le à partir du mois de votre avenant sans oublier la feuille "à remplir" et votre nouvelle mensualisation.
AUTRES DOCUMENTS
10% Congés payés interdit 10% tous les mois dés le début du contrat est une pratique interdite.
Décret du complément mode de garde.
Décret du 4 mai 2012. Complément du libre choix du mode de garde en faveur des familles monoparentales et/ou des familles dont l'un des parents perçoit l'allocation d'adulte handicapé.
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Ce décret majore de 40% le barème de ressources applicable aux familles monoparentales qui bénéficient du complément de libre choix du mode de garde et majore de 30% le montant maximal de cette aide pour les familles dont l'un des parents perçoit l'allocation aux adultes handicapés.
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Il est applicable au 1er juin 2012.
* Demande du complément de libre choix du mode de garde (cerfa 12323*03)
* Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement (cerfa 11423*06)